lundi 21 juillet 2014

Troisième Voie face au Conseil d'Etat...

Par Serge Ayoub

Le 9 juillet dernier, les recours en excès de pouvoir pour la dissolution de Troisième Voie, des JNR et d’Envie de Rêver ont été examinés par le Conseil d’État. Pourtant convaincu que la cause était entendue en notre défaveur, tant le Conseil d’État ne s’est pas illustré récemment par son ardeur à défendre les libertés publiques, je me suis néanmoins rendu à l’audience. J’étais en effet curieux d’entendre justifier l’inacceptable et la casuistique du rapporteur public Édouard Crépey. Je rappellerai que dans cette partie d’échecs juridique, le pouvoir est à la fois partie, et juge, puisque le Premier ministre en est officiellement le président. Premier ministre qui fut il y a un an l’instigateur même de ces dissolutions, en tant que ministre de l’intérieur : Valls.

Tout le monde se rappelle en effet de l’affaire Méric. Le 5 juin 2013, une bande de nervis antifas agressent des jeunes patriotes à la sortie d’une vente privée. Malheureusement pour eux leur agression fait long feu, au point que l’un des agresseurs y laisse la vie. La rouerie politique de Valls lui fait alors amalgamer ce fait divers à une violence portée par « l’extrême-droite » et les manifestants anti mariage-gay. Quelques heures après le drame, il nomme, avant même le début de l’enquête, les JNR comme les auteurs de cet « assassinat ». Une condamnation en dehors de toute enquête, instruction et jugement, qui s’effondre dès le lendemain, lorsque les enquêteurs m’entendent et confirment ma version selon laquelle aucun membre des JNR n’est impliqué de près ou de loin dans la rixe. La communication du ministre de l’intérieur Valls est néanmoins lancée : il a promis une dissolution, elle doit avoir lieu. Que de tels procédés politiques n’aient rien à voir avec les principes républicains, mais tout à voir avec ceux des régimes totalitaires ne le gêne absolument pas : quelques jours après la mort de Clément Méric, je reçois la notification de dissolution des JNR, puis de Troisième Voie et enfin d’Envie de Rêver, l’association qui gère le Local. Malgré les sorties à l’emporte-pièce de tout le gouvernement, il est juridiquement impossible de dissoudre quelque association que ce soit au motif qu’un membre réel ou supposé de celle-ci aurait commis un crime ou un délit, ou serait soupçonné de l’avoir fait. La procédure de dissolution accuse donc les JNR, Troisième Voie et Envie de Rêver « d’inciter à la haine et la discrimination en vue de la condition d’immigré (sic) » et d’être une ligue factieuse, ce qui permet de dissoudre par voie autoritaire. On cache la vraie mauvaise raison, derrière la fausse bonne raison. Cette procédure est donc dès son commencement fondée sur un mensonge.

Il faut, pour être une ligue et être dissous comme tel, correspondre à plusieurs critères : revendiquer publiquement son hostilité à la République et à la démocratie, inciter à la haine et à la discrimination, et être une organisation structurée, hiérarchisée et entrainée en vue de la préparation d’un coup d’État.



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